1. Cadre Général et Responsable de Traitement
L'association ENTENTE ARPHEUILLES CLION SAULNAY, enregistrée sous le numéro RNA W362001417 et le SIREN 478133184, attache une importance rigoureuse à la protection de la vie privée des usagers de son portail documentaire. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique détaille les modalités de traitement des données à caractère personnel.
2. Données Collectées et Finalités Exclusives
Le présent site est un portail purement d'information institutionnelle et d'utilité publique exempte de toute activité commerciale. Les seules données susceptibles d'être collectées le sont via le formulaire de contact permanent (Nom, Prénom, Adresse électronique, Téléphone) pour répondre exclusivement aux demandes d'information administrative ou d'inscription aux activités sportives. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
3. Durée de Conservation et Sécurité
Les données collectées à des fins administratives sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande de l'usager, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont déployées pour protéger les fichiers contre tout accès non autorisé.
4. Droits des Usagers
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le secrétariat par voie postale à l'adresse du siège social (MAIRIE, PLACE DE LA MAIRIE, 36700 CLION) ou par courriel électronique à hehrjjejge@gmail.com.